Mentions légales 2019-11-06T18:33:35+00:00

Mentions légales et politique de confidentialité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.brault-tp.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Holding BRAULT – SAS 41385088400011 – Route de Lespignan, 34500 BEZIERS
Créateur : Philippe RUMIAC – 06 63 96 50 22 – philippe@rumiac.com – www.rumiac.com
Responsable publication : Philippe RUMIAC
Hébergeur : www.yuccaone.com – Place des Safourniers, 63500 LE DROC

Loi « Informatique et Libertés »

Le site fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous par courrier électronique à l’adresse email suivante : contact@groupe-brault.com

Propriété

Le site et les informations qu’il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Ce site et ses contenus rédactionnels sont la propriété exclusive de Holding BRAULT. Le site (ou des éléments de son contenu) ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni modifié, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droits par écrit (cela ne concerne pas l’utilisation dans le cercle de famille ni l’usage privé).

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les directives RGPD pour le site Holding BRAULT sont accessibles sur la page suivante : https://www.brault-tp.com/mentions-legales.

Quelles informations collectons-nous ?

Holding BRAULT recueille les données de formulaire basées sur le consentement, qui sont stockées en toute sécurité par notre service, à des fins d’échanges techniques dans le cadre des demandes des clients.

Toutes les informations collectées via les formulaires du site www.brault-tp.com sont répertoriées au sein de Holding BRAULT dans le registre des traitements de données.
Les internautes ayant utilisés notre formulaire peuvent demander l’effacement de ces informations à tout moment.
Les informations suivantes peuvent être collectées sur notre formulaire de contact :
Nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, téléphone, mobile, email.

Ces données sont stockées aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service que vous avez demandé, vos données ne seront traitées à aucune autre fin.

Si vous souhaitez effacer ou modifier vos données, veuillez contacter : contact@groupe-brault.com.

Comment nous assurons-nous que vos données sont sécurisées ?

Holding BRAULT considère avec la plus grande vigilance la sécurité des données et dans ce cadre, notre société a pris un certain nombre de mesures pour assurer que les données que nous collectons sont protégées contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés.

– Toutes les pages du site Holding BRAULT bénéficient du protocole “https” afin que les échanges soient cryptés en utilisant le chiffrement SSL.
– Nous examinons régulièrement nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement de données, y compris les mesures de sécurité physiques et électroniques.
– Nous limitons l’accès à vos données personnelles uniquement aux employés de Holding BRAULT qui ont besoin d’y accéder pour fournir les services demandés.
– Tous nos employés sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de non divulgation, dont la violation peut entraîner la résiliation et / ou la responsabilité.

Sous-traitants

Lorsque vous utilisez le formulaire de notre site web, les données sont transmises directement sur notre serveur d’hébergement qui est géré par Yuccaone.com.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.brault-tp.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier constamment le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.brault-tp.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, d’en refuser l’installation. La procédure est décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. L’utilisateur est informé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Le site www.brault-tp.com est en conformité avec le RGPD.

Des questions concernant nos bonnes pratiques ?

Si vous n’avez-pas trouvé réponse à vos questions concernant notre respect des directives du RGPD au sein de Holding BRAULT, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@groupe-brault.com

Ce site utilise des cookies. En visitant notre site, vous acceptez notre politique de confidentialité.
J’accepte